Lexique

credit_immo_57Agio : somme d’argent retenue par le banquier pour certaines opérations à titre d’intérêt.

Amortissement : on parle d’amortissement d’un emprunt. C’est la somme déjà remboursée sur le capital total de l’emprunt.

Assurance emprunteur : assurance émise lors de la signature d’un prêt permettant de recouvrir le crédit en cas d’incapacité formelle (maladie, décès, invalidité, …) de la part de l’obligé à régler ses mensualités.

Avis d’échéance : avis envoyé par courrier de la part de l’assureur à l’emprunteur réclament le paiement de la cotisation d’assurance.

Banque de France : C’est la banque centrale de France. Elle a pour but de garantir la stabilité financière et monétaire de France.

Capacité de remboursement : somme maximum qu’un ménage peut sortir après avoir payé toutes ses charges courantes.

Capital : somme d’argent et de biens accumulées.

Capital restant dû : montant du prêt restant à payer à une date fixée.

Caution : c’est un montant servant de garantie de paiement pour  une dette qui soit actuelle ou future.

Caution hypothécaire, aussi appelée caution réelle : l’apport de bien(s) servant à garantir un prêt.

Cautionnement par un organisme : garantie accordée par un organisme de rembourser le prêt en cas de défaillance de l’emprunteur.

Cautionnement par une personne : garantie accordée par une personne physique de rembourser le prêt en cas de défaillance de l’emprunteur.

Commission : somme d’argent versé à un organisme afin de rémunérer son rôle d’intermédiaire dans une transaction (vente, gestion, location, …)

Commission de surendettement : organisme chargé d’aider les ménages surendettés en leur trouvant des solutions adaptées. Elles ont été créées suite à la loi Neiertz et sont gérées par la Banque de France.

Coût total du crédit : somme supplémentaire, au capital emprunté, à payer dans l’attribution d’un prêt. Ces charges se caractérisent par l’assurance, les intérêts … (rapide calcul : coût total du crédit = somme totale des mensualités qui seront à terme payées – somme réellement empruntée).

Crédit renouvelable : cf. «revolving »

Crédit permanant : cf. « revolving »

Délai de rétractation : délai légal de 14 jours que l’emprunteur bénéficie une fois l’offre de crédit acceptée afin de pouvoir annuler le contrat.

Echéance : date fixée pour le remboursement d’une certaine somme d’argent préalablement établie.

Etat  hypothécaire : document officiel déterminant l’historique des hypothèques relatif à un bien.

Euribor : l’un des taux de référence sur le marché européen (le deuxième important étant l’Eonia).

Fichier des Incidents de paiement des Crédits aux Particuliers (FICP) : Fichier de la Banque de France où tout individu ayant eu un problème de remboursement (selon certains critères) est inscrit.

Garantie : condition réclamée par une banque pour l’accord d’un prêt. Cela permet d’assurer le  prêteur qu’il sera remboursé. Elle se concrétise soit par une caution simple ou une hypothèque, etc …

IOB : Intermédiaire en Opération Bancaire.

Loi Chatel : elle mentionne le fait que l’assureur doit dorénavant mentionner la date limite de résiliation du contrat lors de l’avis d’échéance.

credit_immo_67Loi Lagarde : cette loi vise à élargir le choix de l’assurance dans le cadre d’un crédit. L’emprunteur a, effectivement, le droit dorénavant de choisir l’organisme de son choix pour contracter une assurance et n’est plus obligé de souscrire à l’assurance de l’établissement accordant le crédit. Cela permet d’ouvrir à la concurrence le domaine de l’assurance de crédit afin de protéger l’emprunteur.

Loi Neiertz : datant de 1991, elle est un ajout à la loi Scrivener de 1978 (concernant le crédit à la consommation). Elle a pour but de préserver l’emprunteur et contrôle la notion de surendettement.

Loi Scrivener : Loi concernant les crédits de 75€ à 21 500€ étant souscrit sur plus de trois mois. Les organismes de crédit se voient dans l’obligation de donner à l’emprunteur un devis de leur futur crédit où est mentionné : la date, l’identité des parties et de la caution, le bien financé ainsi que le montant demandé, les caractéristiques du contrat (nature, objet et modalités).

Main levée : document mettant fin au statut d’hypothèque d’un bien. Ce document engendre des frais que l’on appelle frais de main levée.

Mensualité : somme d’argent dû tous les mois afin de rembourser, à terme, un prêt.

Nue propriété : droit concernant une propriété. La personne ayant ce droit dispose de la chose mais n’en a pas l’usufruit. C’est-à-dire qu’elle ne peut ni y habiter ni la louer, cependant c’est à elle de payer les impôts et charges relatif à la propriété. Le nu-propriétaire a le droit de faire des travaux sur sa propriété dans le cadre de sa conservation. Ce titre peut être vendu ou cédé.  

OAT: vous pourrez lire dans certains articles ce sigle. Ce dernier signifie Obligation Assimilable du Trésor. Ce sont des emprunts que l’on contracte avec l’Etat français. Ils peuvent avoir une durée qui varie entre 5 et 50 ans.

Offre de prêt : c’est le document que le prêteur envoie à l’emprunteur mentionnant toutes les modalités du contrat. Celui-ci doit être renvoyé au prêteur afin que le contrat soit conclu. Le délai de renvoie ne doit pas excéder 10 jours à compté de la réception par l’emprunteur.

Pacte de réméré : accord, lors d’une vente, qui engage l’acheteur à revendre durant une certaine période le bien immobilier acheté à son propriétaire d’origine s’il le souhaite.

Pénalités de remboursement anticipé : somme qui peut être réclamé à l’emprunteur s’il décide de rembourser son prêt avant les échéances. Cette somme doit être mentionnée dans l’offre de prêt.

Prêt amortissable : c’est la façon de rembourser les intérêts qui caractérise ce prêt. Dans ce cas, vous rembourser les intérêts et le capital de façon constante.

Prêt à échéance constante : il s’oppose au prêt amortissable. Dans celui-ci les remboursements des intérêts diminuent alors que les remboursements du capital augmentent en proportion des mensualités.

Prêt hypothécaire : solution financière adaptée à chaque situation pour répondre à des besoins aux quels une banque traditionnelle ne pourrait répondre.

Rachat ou regroupement de crédit : acte de regrouper en un seul tous les crédits préalablement contractés et dettes annexes afin de diminuer les mensualités de 30 à 60% par le moyen d’un crédit mieux adapté à la situation.

Revolving : aussi appelé crédit renouvelable ou crédit permanent. C’est une somme d’argent mis en réserve, accessible à la guise de l’emprunteur et qui se renouvelle en partie au fur et à mesure du remboursement. La somme accessible est fixée selon les besoins, la capacité de remboursement.

Surendettement : c’est un état qui a été défini dans l’article 330-1 du code de la consommation : les personnes surendettées sont celles qui ne sont plus capable de rembourser leurs dettes non professionnelles.

Taux Effectif Global (TEG) : proportion du coût total du prêt (= cf ci-dessus, ensemble des charges assimilées à un crédit) dans le montant annuel du prêt (exprimé en %). Ce taux doit être écrit dans tous les documents.


Trésorerie 
: lors d’un rachat de crédit, montant supplémentaire accordé à l’emprunteur pour financer d’autres projets.